Proposée à l’automne 2022, validée ensuite le 7 novembre 2023 par le Parlement européen et le Conseil de l’Europe puis votée le 7 février dernier par le Parlement européen, cette législation qui vise à accélérer le déploiement du virement instantanéen Europe a été adoptée définitivement le 26 février 2024 (cf. communiqué du Conseil de l'Union européenne). Le texte définitif à été publié au JO le 19 mars dernier (voir ici https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/886/oj) .
Le Conseil de l'Union européenne qui réunit les 27 Etats membres a donc approuvé le projet déjà validé par le Parlement européen en février dernier.
Une bonne nouvelle pour l'ensemble des acteurs mobilisés dans la réussite de ce projet et qui donne des perspectives claires :
Dans la zone euro, les établissements bancaires devront proposer ces virements instantanés selon les conditions du règlement au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur prévue d’ici au mois d’avril, soit avant septembre 2025.
Pour les pays n’ayant pas adopté l’euro comme monnaie, les établissements disposeront d’un délai supplémentaire, jusqu’en 2027 si ce n’est 2028 pour offrir ces paiements dans leur monnaie nationale.
MERCATEL avec le concours de ses adhérents et des fédérations partenaires apportera son concours au développement de ce nouveau mode de paiement dans le commerce aussi bien sur l'univers online que magasin.
N'hésitez pas à nous faire part de votre intérêt à participer au groupe de travail ad hoc qui sera prochainement constitué.