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1. Le crédit à la consommation en France, les paramètres fondamentaux, Laser Cofinoga

2. Elargir l'accès au crédit : socialement juste et économiquement nécessaire, Laser Cofinoga

Réforme du Crédit à la Consommation - Position conjointe du CDCF et de Mercatel

sur la proposition de Directive européenne relative à l'harmonisation
des règlementations en matière de Crédit à la consommation - mise à jour 15/09/2004

Note de présentation du CDCF - 09/2004

Nouvelle proposition de Directive devant le Parlement européen 02.01.2006

Premières observations du MEDEF sur la proposition modifiée de Directive du 7-10-05 relative aux contrats de crédit aux consommateurs - (23.02.2006)

Prévention du surendettement: proposition de loi tendant à instaurer "le fichier positif"-15.02.2006 - (06.03.2006)

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION - (01.04.2009)

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Directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs - (05.11.2010)

Source : Journal Officiel de l'Union européenne - Parution le 22 Mai 2008

Proposition de loi déposée par Philippe MARINI - (01.04.2009)

"Proposition de loi destinée à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surrendenttement" /13 Novembre 2008

Proposition de loi tendant à prévenir le surrendettement - (01.04.2009)

Texte présenté par Mme Muguette DINI, MM. Claude BIWER, Michel MERCIER et les autres membres du Groupe Centriste

Rapport Athling - (01.04.2009)

Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France
Rapport réalisé par Athling Management pour le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

Présentation de la Directive sur le Crédit à la Consommation - (01.04.2009)

Source : MINEFE

La carte privative : un outil indissociable de l'activité du commerçant - (22.04.2009)

Note de réflexion (Mars 2009)

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation - Etude d'impact - (23.04.2009)

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation - Exposé des motifs - (23.04.2009)

Texte soumis à la délibération du Conseil des Ministres

Projet de loi adopté par le Sénat portant réforme du crédit à la consommation - (03.07.2009)

LOI n°2010-737 du 1er Juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation - (05.07.2010)

Source : Journal Officiel de la République française du 2 Juillet 2010

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