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CREDIT A LA CONSOMMATION
Etudes et Réflexions
1. Le crédit à la consommation en France, les paramètres fondamentaux, Laser Cofinoga
2. Elargir l'accès au crédit : socialement juste et économiquement nécessaire, Laser Cofinoga
Réforme du Crédit à la Consommation - Position conjointe du CDCF et de Mercatel
sur la proposition de Directive européenne relative à l'harmonisation
des règlementations en matière de Crédit à la consommation - mise à jour 15/09/2004
Note de présentation du CDCF - 09/2004
Nouvelle proposition de Directive devant le Parlement européen 02.01.2006
Premières observations du MEDEF sur la proposition modifiée de Directive du 7-10-05 relative aux contrats de crédit aux consommateurs
- (23.02.2006)
Prévention du surendettement: proposition de loi tendant à instaurer "le fichier positif"-15.02.2006
- (06.03.2006)
Directives
- (02.06.2008)
Directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs
- (02.06.2008)
Source
: Journal Officiel de l'Union Européenne
Parution le 22 Mai 2008
Articles et communiqués de presse
- (01.12.2008)
Communiqué de presse de la Banque Accord du 20.11.08
- (01.12.2008)
"Banque Accord, acteur responsable du crédit à la consommation défend l'instauration d'un fichier positif en France"
Marini veut réglementer les crédits à la consommation
- (01.12.2008)
Source
: Le Figaro / 19 Novembre 2008
Les pouvoirs publics se mobilisent contre le crédit renouvelable
- (01.12.2008)
Source
: Les Echos / 20 Novembre 2008
Proposition de loi déposée par Philippe MARINI
- (01.12.2008)
"Proposition de loi destinée à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surrendenttement" /13 Novembre 2008
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Contact
- Tel: 01 70 64 30 79 -