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CREDIT A LA CONSOMMATION  
Etudes et Réflexions   Haut de page

1. Le crédit à la consommation en France, les paramètres fondamentaux, Laser Cofinoga  
2. Elargir l'accès au crédit : socialement juste et économiquement nécessaire, Laser Cofinoga  
Réforme du Crédit à la Consommation - Position conjointe du CDCF et de Mercatel  
sur la proposition de Directive européenne relative à l'harmonisation
des règlementations en matière de Crédit à la consommation - mise à jour 15/09/2004
Note de présentation du CDCF - 09/2004  
Nouvelle proposition de Directive devant le Parlement européen 02.01.2006  
Premières observations du MEDEF sur la proposition modifiée de Directive du 7-10-05 relative aux contrats de crédit aux consommateurs  - (23.02.2006)
Prévention du surendettement: proposition de loi tendant à instaurer "le fichier positif"-15.02.2006  - (06.03.2006)

Directives  - (02.06.2008) Haut de page

Directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs  - (02.06.2008)
Source : Journal Officiel de l'Union Européenne
Parution le 22 Mai 2008

Articles et communiqués de presse  - (01.12.2008) Haut de page

Communiqué de presse de la Banque Accord du 20.11.08  - (01.12.2008)
"Banque Accord, acteur responsable du crédit à la consommation défend l'instauration d'un fichier positif en France"
Marini veut réglementer les crédits à la consommation  - (01.12.2008)
Source : Le Figaro / 19 Novembre 2008 
Les pouvoirs publics se mobilisent contre le crédit renouvelable  - (01.12.2008)
Source : Les Echos / 20 Novembre 2008

Reforme du Crédit à la Consommation  - (01.04.2009) Haut de page

Proposition de loi déposée par Philippe MARINI  - (01.04.2009)
"Proposition de loi destinée à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surrendenttement" /13 Novembre 2008
Proposition de loi tendant à prévenir le surrendettement  - (01.04.2009)
Texte présenté par Mme Muguette DINI, MM. Claude BIWER, Michel MERCIER et les autres membres du Groupe Centriste
Rapport Athling  - (01.04.2009)

Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France
Rapport réalisé par Athling Management pour le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

Présentation de la Directive sur le Crédit à la Consommation  - (01.04.2009)
Source : MINEFE
La carte privative : un outil indissociable de l'activité du commerçant  - (22.04.2009)
Note de réflexion (Mars 2009)
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation - Etude d'impact  - (23.04.2009)
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation - Exposé des motifs  - (23.04.2009)
Texte soumis à la délibération du Conseil des Ministres
Projet de loi adopté par le Sénat portant réforme du crédit à la consommation  - (03.07.2009)

- Contact - Tel: 01 70 64 30 79 -