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CONTRATS CB TYPES
Ces documents contiennent les informations de base et ils sont ensuite complétés
et personnalisés dans le cadre de la relation avec la Banque
A. Commerçant
1. Contrat d'acceptation en paiement de proximité (V3)
2. Contrat d'acceptation en paiement par automate en libre service vers. DAC (V2)
3. Contrat d'acceptation en paiement par automate en libre-service, autre que DAC et futurs automates de location
4. Contrat d'acceptation en paiement à distance (V2)
5. Contrat d'acceptation en paiement par Porte-Monnaie Electronique Moneo
(Vers. 21.03.03)
B. Consommateur
Contrat porteur "CB" (V8)
-
Contact
- Tel: 01 70 64 30 79 -