Les derniers articles
APPEL A CONTRIBUTION
BIOMETRIE
CARTE DE PAIEMENT ET MULTI APPLICATIF
CHEQUES
CHEQUES ET CARTES CADEAUX
CNIL
CONTRATS CB TYPES
- A. Commerçant
- B. Consommateur
CREDIT A LA CONSOMMATION
DEBIT DIRECT PAN EUROPEEN
DEMANDES DE STAGES ET DEMANDES D'EMPLOI
DEMATERIALISATION DE LA FACTURE
DOSSIERS
E.I.C : ECHANGE IMAGE CHEQUE
E P C - EUROPEAN PAYMENTS COUNCIL
ETUDES
EUROPE DES PAIEMENTS
EVOLUTION DES SYSTEMES D'ENCAISSEMENTS
GESTION DE CRISE ET MOYENS DE PAIEMENT
INTERNET PROTOCOL (IP)
MANIFESTATIONS 2007
MANIFESTATIONS 2008
MANIFESTATIONS 2009
MANIFESTATIONS 2010
PAIEMENT SANS-CONTACT
PAIEMENT SECURISE SUR INTERNET
PAIEMENT ESPECES : PIECES & BILLETS
POINTS PERIODIQUES DES EVOLUTIONS ET TRAVAUX
PRELEVEMENT
SECURITE INFORMATIQUE
SEPA : ESPACE UNIQUE DES PAIEMENTS
STATISTIQUES INSTRUMENTS DE PAIEMENT
TELEPHONIE MOBILE
TITRES RESTAURANT
USAGE DU CHEQUE
CONTRATS CB TYPES
Ces documents contiennent les informations de base et ils sont ensuite complétés
et personnalisés dans le cadre de la relation avec la Banque
A. Commerçant
1. Contrat d'acceptation en paiement de proximité (V3)
2. Contrat d'acceptation en paiement par automate en libre service vers. DAC (V2)
3. Contrat d'acceptation en paiement par automate en libre-service, autre que DAC et futurs automates de location
4. Contrat d'acceptation en paiement à distance (V2)
5. Contrat d'acceptation en paiement par Porte-Monnaie Electronique Moneo
(Vers. 21.03.03)
B. Consommateur
Contrat porteur "CB" (V8)
-
Contact
- Tel: 01 70 64 30 79 -