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EUROPE DES PAIEMENTS

- COMMISSION EUROPEENNE
- PROPOSITION DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION EUROPEENNE DU 30.11.2005
- Communiqué du Conseil des Ministres de l'Union européenne : Accord sur le projet de Directive sur les Services de Paiement - 27.03.2007
- Projet de Directive PSD - 27.03.2007
- LIVRE VERT sur les services financiers de détail dans le marché unique - Comm. Européenne - 30 avril 2007
- TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR LES SERVICES DE PAIEMENT EN DROIT FRANCAIS
- MONNAIE ELECTRONIQUE
- COMMISSIONS INTERBANCAIRES DE PAIEMENT

EVOLUTION DES SYSTEMES D'ENCAISSEMENTS

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EUROPE DES PAIEMENTS

Nouveau cadre juridique des paiements dans le marché intérieur

COMMISSION EUROPEENNE

Introduction

Les "considérants" : Draft Recitals 4.12.2004

Contexte et objectif : Draft Explanatory Memorandum 01.12.2004

Texte dans sa version 5.0 : Working document 26.11.2004

Texte dans sa version 5.0 - 26.11.2004- en français

Présentation de Jean ALLIX, DG Marché intérieur Commission Européenne 26.11.2004

Position française : Avis du CCSF du 8.02.2005

MasterCard - (27.02.2008)

La Commission interdit les commissions multilatérales d'interchange intra EEE de MasterCard - (27.02.2008)

Position du Commerce Européen / Communiqué d'EuroCommerce -19.12.07 - (27.02.2008)

MasterCard fait appel contre la décision de la Commission - (05.03.2008)

Communiqué de presse - source :www.mastercard.com

Position du commerce européen - EuroCommerce 31.03.2005

PROPOSITION DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION EUROPEENNE DU 30.11.2005

sur les services de paiement dans le marché intérieur

Texte de la proposition de Directive

Mémo sur les questions fréquemment posées

Rapport préliminaire de la Commission Européenne sur le secteur des cartes de - (21.04.2006)

Communiqué de presse

Synthèse du rapport de la Commission sur le secteur des cartes de paiement 12 avril 2006 - (21.04.2006)

Commerce : L'irrévocabilité du paiement par carte bancaire:

"Une certitude ou une illusion d'optique" - (23.01.2006)

Note Mercatel "Commerce : quelle monétique demain ? Analyses et réflexions" 29.05.2006 - (06.07.2006)

Premiers résultats de l'enquête de la Commission sur les cartes de paiement - Présentation de la DG Concurrence Juin 2006 - (30.06.2006)

Communiqué du Conseil des Ministres de l'Union européenne : Accord sur le projet de Directive sur les Services de Paiement - 27.03.2007 - (19.04.2007)

Projet de Directive PSD - 27.03.2007 - (19.04.2007)

- Commentaires de Ch. McCREEVY, Commissaire - Marché Intérieur - 27.03.2007 - (19.04.2007)

Directive DSP parue au Journal Officiel le 5 Décembre 2007 - (17.12.2007)

Compte rendu de la réunion européenne sur la transposition de la Directive DSP - (13.03.2008)

Source : MINEFI - 6 Février 2008

LIVRE VERT sur les services financiers de détail dans le marché unique - Comm. Européenne - 30 avril 2007 - (27.06.2007)

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR LES SERVICES DE PAIEMENT EN DROIT FRANCAIS - (07.11.2008)

Directive sur les Services de Paiement - (07.11.2008)

Le Commerce demande le droit au "surcharging" / 13 Juin 2008

Projet d'ordonnance de la transposition de la Directive sur les Services de Paiement - (03.07.2009)

Ordonnance de transposition de la DSP telle qu'adoptée en Conseil des Ministres du 13 Juillet 2009 - (22.07.2009)

Réponses à la consultation de la DGTPE - (07.11.2008)

Transposition de la Directive - (07.11.2008)

De nécessaires éclaircissements / Document 1

Transposition de la Directive - (07.11.2008)

Le Commerce demande qu'il ne lui soit pas interdit de répercuter les frais bancaires / Document 2

Consultation de la DGTPE - (05.12.2008)

La Directive sur les Services de Paiement - (05.12.2008)

Source : Ministère des Finances

Consultation sur les dispositions législatives - (05.12.2008)

Source : Ministère des Finances

Consultation sur les dispositions règlementaires - (05.12.2008)

Source : Ministère des Finances

Consultation sur les dispositions transitoires - (05.12.2008)

Source : Ministère des Finances

Textes de lois - (06.11.2009)

Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 reletive aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissement de paiement - (06.11.2009)

Source : JORF du 16 Juillet 2009 et rectificatif (JORF du 25 Juillet 2009)

Décret n°2009-934 du 29 juillet 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements d - (06.11.2009)

Source : JORF du 31 Juillet 2009

Arrêté du 29 juillet 2009 portant l'application des articles L.312-1-1 et L.314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales - (06.11.2009)

Source : JORF du 31 Juillet 2009

MONNAIE ELECTRONIQUE - (06.11.2009)

Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de c - (06.11.2009)

COMMISSIONS INTERBANCAIRES DE PAIEMENT - (21.06.2010)

Proposition de loi Mallié visant à réglementer les commissions interbancaires de paiement payées par les commerçants - (21.06.2010)

Mai 2010

Etude du CNRS - Compétition pour les paiements : une titanomachie revisitée par la modélisation multi-agents - (21.06.2010)

Source : CNRS - Avril 2008

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