Les derniers articles MANIFESTATIONS 2007 Point périodique des évolutions et travaux APPEL A CONTRIBUTION DOSSIERS TITRES RESTAURANT CHEQUES ET CARTES CADEAUX TELEPHONIE MOBILE PAIEMENT SECURISE SUR INTERNET SEPA : ESPACE UNIQUE DES PAIEMENTS GESTION DE CRISE et moyens de paiement CREDIT A LA CONSOMMATION CONTRATS CB TYPES EUROPE des PAIEMENTS   - Commission Européenne - Proposition de Directive de la Commission Européenne du 30.11.2005 - Communiqué du Conseil des Ministres de l'Union européenne : Accord sur le projet de Directive sur les Services de Paiement - 27.03.2007 - Projet de Directive PSD - 27.03.2007 - LIVRE VERT sur les services financiers de détail dans le marché unique - Comm. Européenne - 30 avril 2007 - Transposition de la Directive sur les Services de Paiement en droit français E P C - European Payments Council CNIL GLOSSAIRE DU PAIEMENT ELECTRONIQUE CHEQUES E.I.C : Echange-Image-Chèque : Usage du chèque : DEBIT DIRECT PAN EUROPEEN PRELEVEMENT DEMATERIALISATION DE LA FACTURE SECURITE INFORMATIQUE PAIEMENT ESPECES : PIECES & BILLETS STATISTIQUES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ETUDES DEMANDES DE STAGES ET DEMANDES D'EMPLOI BIOMETRIE MANIFESTATIONS 2009 PAIEMENT SANS-CONTACT EVOLUTION DES SYSTEMES D'ENCAISSEMENTS CARTE DE PAIEMENT ET MULTI APPLICATIF MANIFESTATIONS 2008   EUROPE des PAIEMENTS   Nouveau cadre juridique des paiements dans le marché intérieur Commission Européenne    Introduction   Les "considérants" : Draft Recitals 4.12.2004   Contexte et objectif : Draft Explanatory Memorandum 01.12.2004   Texte dans sa version 5.0 : Working document 26.11.2004   Texte dans sa version 5.0 - 26.11.2004- en français   Présentation de Jean ALLIX, DG Marché intérieur Commission Européenne 26.11.2004   Position française : Avis du CCSF du 8.02.2005   MasterCard  - (27.02.2008) La Commission interdit les commissions multilatérales d'interchange intra EEE de MasterCard  - (27.02.2008) Position du Commerce Européen / Communiqué d'EuroCommerce -19.12.07  - (27.02.2008) MasterCard fait appel contre la décision de la Commission  - (05.03.2008) Communiqué de presse - source :www.mastercard.com Position du commerce européen - EuroCommerce 31.03.2005   Proposition de Directive de la Commission Européenne du 30.11.2005    sur les services de paiement dans le marché intérieur Texte de la proposition de Directive   Mémo sur les questions fréquemment posées   Rapport préliminaire de la Commission Européenne sur le secteur des cartes de  - (21.04.2006) Communiqué de presse   Synthèse du rapport de la Commission sur le secteur des cartes de paiement 12 avril 2006  - (21.04.2006) Commerce : L'irrévocabilité du paiement par carte bancaire:   "Une certitude ou une illusion d'optique"  - (23.01.2006) Note Mercatel "Commerce : quelle monétique demain ? Analyses et réflexions" 29.05.2006  - (06.07.2006) Premiers résultats de l'enquête de la Commission sur les cartes de paiement - Présentation de la DG Concurrence Juin 2006  - (30.06.2006) Communiqué du Conseil des Ministres de l'Union européenne : Accord sur le projet de Directive sur les Services de Paiement - 27.03.2007  - (19.04.2007)  Projet de Directive PSD - 27.03.2007  - (19.04.2007)  - Commentaires de Ch. McCREEVY, Commissaire - Marché Intérieur - 27.03.2007  - (19.04.2007) Directive DSP parue au Journal Officiel le 5 Décembre 2007  - (17.12.2007) Compte rendu de la réunion européenne sur la transposition de la Directive DSP  - (13.03.2008) Source : MINEFI - 6 Février 2008 LIVRE VERT sur les services financiers de détail dans le marché unique - Comm. Européenne - 30 avril 2007  - (27.06.2007)  Transposition de la Directive sur les Services de Paiement en droit français  - (07.11.2008)  Directive sur les Services de Paiement  - (07.11.2008) Le Commerce demande le droit au "surcharging" / 13 Juin 2008  Réponses à la consultation de la DGTPE  - (07.11.2008) Transposition de la Directive  - (07.11.2008) De nécessaires éclaircissements / Document 1 Transposition de la Directive  - (07.11.2008) Le Commerce demande qu'il ne lui soit pas interdit de répercuter les frais bancaires / Document 2 - Contact - Tel: 01 70 64 30 79 -