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CNIL  
Compte-rendu de réunion du 07 avril 2004
La CNIL et les aspects juridiques de la gestion des fichiers cartes et chèques   Haut de page


L'opinion des français sur les fichiers  - (13.03.2008) Haut de page
Source : CNIL - Janvier 2008 -


PROJET D'AUTORISATION UNIQUE  - (28.02.2008) Haut de page

Réunion CNIL du 18 Septembre 2007  - (28.02.2008)
Compte-rendu de la réunion  - (28.02.2008)
Consultation des professionnels sur le projet d'Autorisation Unique  - (28.02.2008)
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Mémo envoyé à la CNIL  - (28.02.2008)
Projet d'Autorisation Unique relative à la Prévention et à la gestion des chèques impayés  - (03.03.2008)

Analyses et propositions du Commerce
- MERCATEL -
Mutualisation de la prévention des impayés par chèque  - (03.03.2008)
Une réponse homogène est souhaitable.
- MERCATEL -
Délibération de la CNIL n°2008-097 du 10 Avril 2008  - (13.05.2008)

Source : Journal Officiel de la République Française
Délibération portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la prévention et à la gestion des impayés par chèque bancaire.


CHEQUES "FLAMBANTS"  - (06.11.2009) Haut de page

Délibération CNIL n°2009-363 du 25 Juin 2009 autorisant la mise en place par la Banque de France d'un dispositif de détection des chèques "présumés flambants" à l'occasion de la consultation d  - (06.11.2009)
Source : CNIL
Note de réflexion : Autorisation CNIL d'un dispositif de détection des "chèques présumés flambants" et évolution du chèque  - (09.11.2009)
Source : MERCATEL

- Contact - Tel: 01 70 64 30 79 -