Mercatel, l'espace adhérents

Les derniers articles

APPEL A CONTRIBUTION

BIOMETRIE

CARTE DE PAIEMENT ET MULTI APPLICATIF

CHEQUES

CHEQUES ET CARTES CADEAUX

	CNIL
	- La CNIL et les aspects juridiques de la gestion des fichiers cartes et chèques - L'opinion des français sur les fichiers - PROJET D'AUTORISATION UNIQUE - CHEQUES "FLAMBANTS"

CONTRATS CB TYPES

CREDIT A LA CONSOMMATION

DEBIT DIRECT PAN EUROPEEN

DEMATERIALISATION DE LA FACTURE

DOSSIERS

E.I.C : ECHANGE IMAGE CHEQUE

E P C - EUROPEAN PAYMENTS COUNCIL

ETUDES

EUROPE DES PAIEMENTS

EVOLUTION DES SYSTEMES D'ENCAISSEMENTS

GEOLOCALISATION

GESTION DE CRISE ET MOYENS DE PAIEMENT

MANIFESTATIONS 2007

MANIFESTATIONS 2008

MANIFESTATIONS 2009

MANIFESTATIONS 2010

MANIFESTATIONS 2011

MOBILE & COUPONNING

PAIEMENT SANS-CONTACT

PAIEMENT SECURISE SUR INTERNET

PAIEMENT ESPECES : PIECES & BILLETS

POINTS PERIODIQUES DES EVOLUTIONS ET TRAVAUX

PRELEVEMENT

RESEAUX SOCIAUX

SANS-CONTACT

SECURITE INFORMATIQUE

SEPA : ESPACE UNIQUE DES PAIEMENTS

STATISTIQUES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

STANDARDS INTERNATIONAUX

TERMINAL LEGER

TITRES RESTAURANT

USAGE DU CHEQUE

CNIL

Compte-rendu de réunion du 07 avril 2004

La CNIL et les aspects juridiques de la gestion des fichiers cartes et chèques

L'opinion des français sur les fichiers - (13.03.2008)

Source : CNIL - Janvier 2008 -

PROJET D'AUTORISATION UNIQUE - (28.02.2008)

Réunion CNIL du 18 Septembre 2007 - (28.02.2008)

Compte-rendu de la réunion - (28.02.2008)

Consultation des professionnels sur le projet d'Autorisation Unique - (28.02.2008)

Consultation de la CNIL - (28.02.2008)

Mémo envoyé à la CNIL - (28.02.2008)

Projet d'Autorisation Unique relative à la Prévention et à la gestion des chèques impayés - (03.03.2008)

Analyses et propositions du Commerce
- MERCATEL -

Mutualisation de la prévention des impayés par chèque - (03.03.2008)

Une réponse homogène est souhaitable.
- MERCATEL -

Délibération de la CNIL n°2008-097 du 10 Avril 2008 - (13.05.2008)

Source : Journal Officiel de la République Française
Délibération portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la prévention et à la gestion des impayés par chèque bancaire.

CHEQUES "FLAMBANTS" - (06.11.2009)

Délibération CNIL n°2009-363 du 25 Juin 2009 autorisant la mise en place par la Banque de France d'un dispositif de détection des chèques "présumés flambants" à l'occasion de la consultation d - (06.11.2009)

Source : CNIL

Note de réflexion : Autorisation CNIL d'un dispositif de détection des "chèques présumés flambants" et évolution du chèque - (09.11.2009)

Source : MERCATEL

- Contact - Tel: 01 44 54 49 80 -