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- Référentiel de sécurité du chèque - Banque de France - Projet:
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Normes, règles :   Haut de page

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Chèque Etalon (CFONB)  
Etablissement des lettres chèques en euro  
IBAN (International Bank Account Number) Norme  
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Référentiel de sécurité du chèque - Banque de France - Projet:   Haut de page

Système de paiement par chèque - Analyse des risques  
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Sécurisation de la fabrication du chèque:  - (13.07.2005) Haut de page

Texte de la nouvelle Norme K11-112 pour la production de formules de chèques normalisées - Juin 2006  - (22.06.2006)

Chèques impayés:  - (15.07.2005) Haut de page

Alerte sur les chèques TOM et Ordres de virement CCP - juillet 2005  
La Poste : éviter la confusion de la formule "chèque avec celle du "virement"  - (21.12.2005)
Lettre de La Poste à Mercatel du 21.11.05  
Annexe fiche synthétique pour les commerçants  
Liste des adresses des CRSF (Centres Régionaux des Services Financiers) de La Poste  
Plafonnement des frais d'incidents de paiement  - (03.11.2009)
Plafonnement des frais d'incidents de paiement - Projet de décret  - (03.11.2009)
Plafonnement des frais d'incidents de paiement - Contribution Mercatel  - (03.11.2009)

FNCI Vérifiance  - (29.10.2007) Haut de page

Point Utilisateur FNCI - Compte rendu de la réunion du 5 Octobre 2007  - (29.10.2007)

Chèques perdus dans le circuit Commerce - Banque  - (14.03.2008) Haut de page

Rappel des règles pour les chèques perdus dans les banques  - (14.03.2008)
Note MERCATEL - 11 Février 2008 -
Réponse du CFONB sur la mise en oeuvre de la procédure de "lettre de garantie"  - (09.11.2009)
1er Décembre 2008 
Réponse de MERCATEL au courrier du CFONB du 1 Décembre 2008  - (09.11.2009)
5 Décembre 2008 
Note de réflexion : valeurs perdues - réglement par chèques chez les commerçants télé collectés  - (09.11.2009)
Source : MERCATEL
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30 Avril 2009 
Réponse de MERCATEL au courrier du CFONB du 30 Avril 2009  - (09.11.2009)
17 Juin 2009 

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