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C

CARTES BANCAIRES

 

Bulletins CB

  • 20-03-2016
     Bulletin CB 17 : selection de l'application par le porteur
    L'objet de ce bulletin est l'intégration des évolutions fonctionnelles requises par la réglementation européenne
  • 19-04-2014
     Bulletin CB 13 : reglementations CB & agreees CB et evolutions EMV4.2
    L’objet de ce bulletin 13 est l’intégration des évolutions fonctionnelles requises par la réglementation CB et agréée CB,les évolutions EMV 4.2. Ce bulletin s’articule autour d’une présentation des impacts sur les blocs fonctionnels et les fiches élémentaires pour le MPE et le MPA. Les blocs fonctionnels et les fiches élémentaires concernés par ces évolutions sont annexés à ce bulletin pour faciliter l’intégration au référentiel acceptation.
  • 13-03-2014
     Bulletin CB 12 V3 : acceptation du sans-contact sur les automates et paiement de proximite
    Ce document propose la liste des exigences minimales devant être respectées par les systèmes d'acceptation CB. Il décrit uniquement les aspects qui diffèrent du référentiel contact décrit dans [MPE52] [MPA52].
  • 10-02-2014
     Bulletin CB 11 : multi-applicatif en paiement sur automates et proximite
    Ce bulletin présente la liste des évolutions nécessaires à la prise en compte des cartes multi-applicatives.

 

China Union Pay - CUP

Contrats CB

Groupe de travail operationnel CB-Commerce

  • 15-06-2016
     Support de presentation CB - Reunion du 14 juin 2016
    - Evolution du parc d'acceptation (présentation du référentiel CB.5) - Sécurité (projet REMPARTS et labélisation des acteurs de l'acceptation, point sur la fraude DAC) - Innovation (dématérialisation du ticket porteur)
  • 24-03-2016
     Support de presentation CB - Reunion du 23 mars 2016
    - Standardisation européenne - Evolutions des standards et règles CB dans le contexte européen
  • 24-03-2016
     Support de presentation CB - Reunion du 23 mars 2016
    - Point sur les travaux de l'ECPA

 

Référentiels

Règlementation

  • 27-06-2015
     Réflexions du Commerce sur la mise en oeuvre des dispositions du règlement européen en points de vente
    Pour tenter une première synthèse du texte et de ses conséquences opérationnelles, Mercatel a élaboré une première analyse sur les impacts de certaines dispositions du règlement, notamment sur le parcours client

 

Reunions

  • 09-01-2017
     Compte rendu de la reunion du 20 decembre 2016
    Point d'étape sur la mise en place des composantes du règlement européen sur les interchanges
  • 09-01-2017
     Support de presentation du ECSG sur le choix de la marque
    Point sur la mise en application de l'article 8.6 et présentation des différents modes d'implémentations techniques permettant le choix de la marque
  • 09-01-2017
     Support de presentation Mercatel
    Point sur la mise en application des composantes du règlement européen

 

Tarification

 

Vente à domicile

CARTES CADEAUX

CHEQUE BANCAIRE

  • 10-05-2016
     Lettre VERIFIANCE N 32
    Rappel des règles à appliquer dans les points de vente à la suite du contrôle FNCI

 

Chèques flambants

Cheques refuses en points de vente

 

EIC - Echanges images chèques

Projet d'autorisation unique

CHEQUES CADEAUX

Dématérialisation des échanges entre Accepteurs et Emetteurs

Communications

 

Composition du code standard GS1 Databar Expanded

  • 12-06-2014
     Algotithme clef RLMC avec macros

 

Fiches techniques emetteurs

 

Fichiers Excel : Echanges Accepteurs - Emetteurs

  • 22-11-2016
     Bordereau de remboursement - Facture de commissions emetteurs
  • 22-11-2016
     Bordereau de deremboursement
  • 22-11-2016
     Tableau de bord mensuel - Recapitulatif des remises vers emetteurs

 

Flash-info

  • 05-10-2014
     Flash-info 05 : Generalisation du code GS1 Databar Expanded par l'ensemble des emetteurs
    L'intégralité des chèques cadeaux mis en circulation par les émetteurs portera le nouveau code à barres standard nouveau code à barres standard « GS1 Databar Expanded ».
  • 04-06-2014
     Flash-info 04 : Mise en production du code GS1 Databar Expanded
    LeGS1 DataBar partout dans vos magasins en France !
  • 03-06-2014
     Flash-info 03 : Mise en circulation du code GS1 Databar Expanded
    La mise en circulation sur le marché des premiers Chèques Cadeau au nouveau format du GS1 DataBar est effective à compter du 02 juin
  • 02-02-2014
     Flash-info 02 : Pilotes de la dematerialisation des echanges
    Constitution du groupe Pilotes
  • 01-02-2014
     Flash-info 01 : Le code GS1 Databar Expanded
    Le standard du marché pour tous les chèques cadeaux

 

Présentation du dispositif

 

Reunions d'etape

 

Specifications techniques

  • 19-12-2014
     Specifications techniques du nouveau code a barres GS1 Databar Expanded
    Ce document détaille les recommandations techniques pour la mise en œuvre du code à barres standard GS1 DataBar expanded depuis sa construction jusqu’à sa lecture et son décodage.Cette solution a été définie en concertation entre les membres de l’A3C et les enseignes de la distribution membres de l’association Mercatel et de GS1. Elle vise à permettre le déploiement d’un dispositif complet de dématérialisation du traitement des Chèques cadeau depuis leur lecture au poste d’encaissement jusqu’au remboursement.
  • 19-12-2014
     Specification fonctionnelle et technique de la dematerialisation des echanges
    Volet applicatif - Annexe 2b
  • 19-12-2014
     Specification fonctionnelle et technique de la dematerialisation des echanges
    Volet applicatif - Annexe 2a

 

Specimens

CLIENTELE ETRANGERE

DCC - Conversion dynamique de devises

CONFERENCES ET MANIFESTATIONS

  • 28-09-2018
     Support Mercatel - Commission FEVAD du 27 septembre 2018
    Point sur les dossiers paiements

 

Club CSA

  • 19-06-2017
     Presentation Mercatel du 16 juin 2017
    Evolution des paiements en France et en Europe. Innovations, paiement instantané, DSP2

 

Matinee Lille du 18 septembre 2018 - Le monde change les paiements aussi

  • 20-09-2018
     Supports presentation Mercatel - PICOM - PW Consultants
    Matinée Lille du 18 septembre 2018

 

Matinee Lille du 18 septembre 2018 - Le monde change les paiements aussi

Matinee reglementation Mercatel - ADN'CO : DSP2, RGPD, LAB-LAT du 17 mai 2018

  • 18-05-2018
     Support de presentation Andrea TOUCINHO - ADN'Co
    Paiement et réglementation : quels enjeux en 2018 ?
  • 18-05-2018
     Support de presentation Aurelie BANCK - Lexing A. Bensoussan
    RGPD vs. DSP2
  • 18-05-2018
     Support de presentation David ROCHE - Cabinet Aramis
    Vers un nouveau cadre sécuritaire pour le marché des paiements
  • 18-05-2018
     Supports de presentation matinee reglementaire

 

PayForum 2017

  • 13-03-2017
     Supports presentes les 7 et 8 mars 2017 - Partie 1
  • 13-03-2017
     Supports presentes les 7 et 8 mars 2017 - Partie 2

 

PayForum 2017

Presentation NEXO du 1er juin 2018

  • 08-06-2018
     Supports de presentation matinee nexo du 1er juin 2018
    - Présentation des évolutions réglementaires : ADN'CO - Présentation du standard nexo : Crédit Mutuel - Intégration du standard nexo : ACI Payments

 

CONFORMITE DES LOGICIELS D'ENCAISSEMENT

  • 01-08-2018
     BOI-CF-COM-20-60 Droit de controle en matiere de detention de logiciels ou de systemes de caisse
    Procédures appliquées en cas de contrôle
  • 06-07-2018
    BOFIP Obligation d'utilisation de logiciels ou systemes de caisse certifies -BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704 du 4 juillet 2018
    Nouveau BOFIP suite à la modification de la loi prévoyant l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse conforme à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivages des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.
  • 19-02-2018
     Projet BOFIP 2018 - Conditions a respecter
    Conditions à respecter au regard de l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données
  • 19-02-2018
     Projet BOFIP 2018 - Droit de controle de l Administration
  • 19-02-2018
     Projet BOFIP 2018 - Amendes
    Prévues en cas de non présentation du certificat ou de l'attestation
  • 19-02-2018
     Projet BOFIP 2018 - Modele d'attestation
  • 24-10-2017
    PLF 2018 article 46
    Projet de modification du champ d'application de l'obligation de conformité des logiciels de caisse
  • 08-09-2017
    CONFORMITE
    Support de présentation de la réunion du groupe de travail du 30 aout 2017
  • 08-09-2017
    Compte rendu de la reunion du groupe de travail Conformite des systemes de caisse du 30 aout 2017
    Compte rendu de réunion après validation des participants
  • 02-08-2017
    Foire aux questions relative a l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse securises
    Réponses de la DGFIP aux questions des professionnels relatives à l'application de l'article 88 de la loi de finances 2016.
  • 03-08-2016
     BOFIP application de l'article 88 de la loi de finances2016 version definitive surlignee des modifications
    Application de l'Article 88 de la Loi de Finances 2016 sur l'obligation d'utilisation de logiciels d'encaissement satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle par l'administration fiscale.
  • 13-06-2016
     Proposition du CDCF et de MERCATEL sur le projet de BOFIP relatif a l'utilisation de logiciels d'encaissement conformes a l'article 88 de la loi de finances 2016
    Proposition transmise à la DGFIP de modification du projet de BOFIP. Proposition d'exclusion de la vente à distance et possibilité , pour les entreprises qui le souhaitent, d'établir elles-mêmes une attestation de conformité.
  • 19-05-2016
     Commentaires de Mercatel au projet de commentaire au BOFIP de l'article 88 de la loi de Finances pour 2016
  • 29-12-2015
    Loi de finances 2016 - Article 88
    Modification du Code général des Impôts portant obligation de disposer de logiciels d'encaissement et comptables certifiés

 

Reunions et groupes de reflexions

  • 06-09-2018
     Support Mercatel - Reunion point d etape du 4 septembre 2018
    Evolutions suite à la parution du 2nd BOFIP le 3 juillet 2018
  • 09-03-2018
     Support Mercatel - Reunion point d etape du 8 mars 2018
  • 07-06-2017
    Compte-rendu de la reunion du 1er juin 2017 - Point d etape
  • 07-06-2017
    Support Mercatel - Reunion point d etape du 1er juin 2017
  • 21-09-2016
     Reunion du Groupe de travail sur la conformite des logiciels d encaissement du 14 sept 2016
    Support d animation de la reunion
  • 21-09-2016
     Compte rendu de la reunion du 14 septembre sur la conformite des logiciels d'encaissement
    CR de réunion sur la conformité des logiciels d'encaissement suite à la parution du BOFIP précisant les modalités d'application de la loi de finances 2016 ( article 88).
  • 24-02-2016
    Compte-rendu de la reunion du 23 fevrier 2016
    Présentation du contexte de la loi de Finances 2016 et mise en place de groupes de travail

 

Matinee LNE - MERCATEL du 31 janvier 2017

  • 08-02-2017
    Programme de la matinee
  • 08-02-2017
     LNE : processus de certifcation des systemes de caisse
  • 08-02-2017
     LNE : presentation du referentiel de certification

 

Reunion INFOCERT - MERCATEL du 21 fevrier 2017

  • 22-02-2017
     Support de presentation INFOCERT

 

COUPONS DE REDUCTION

 

CREDIT A LA CONSOMMATION

  • 21-03-2017
     Evolutions recentes du credit a la consommation
    Etude de la Banque de France présentée au CCSF sur les évolutions récentes du crédit à la consommation

 

Recherche par rubriques

  • 02-08-2018
     Questionnaire d'orientation de la strategie nationale des paiements
    Etabli dans le cadre de la révision en 2018 de la stratégie nationale des paiements
  • 10-06-2018
     Pleniere CNPS
    Présentations faites en plénière du CNPS le 25 mai 2018
  • 17-05-2017
    Le virement SEPA
    Qu'est ce que le virement SEPA ? Document d'information à destination du public réalisé par le CNPS et le CCSF.
  • 17-05-2017
    Alternatives au cheque
    Document réalisé par le CNPS et le CCSF sur les alternatives au chèque .
  • 28-11-2016
     CNPS Actions prioritaires pour 2017
    Communiqué de presse du CNPS à la suite de la reunion plénière du 15 novembre 2016
  • 21-12-2015
     Courrier de Michel SAPIN a MERCATEL
    Axes de réflexions pour développer et dynamiser l'acceptation de la carte et du sans-contact
  • 19-10-2015
    Presentation des orientations de travaux et reflexions
    Accélérer le développement de moyens de paiement innovants et la compétitivité de l’industrie française des paiements
  • 20-03-2016
     Bulletin CB 17 : selection de l'application par le porteur
    L'objet de ce bulletin est l'intégration des évolutions fonctionnelles requises par la réglementation européenne
  • 19-04-2014
     Bulletin CB 13 : reglementations CB & agreees CB et evolutions EMV4.2
    L’objet de ce bulletin 13 est l’intégration des évolutions fonctionnelles requises par la réglementation CB et agréée CB,les évolutions EMV 4.2. Ce bulletin s’articule autour d’une présentation des impacts sur les blocs fonctionnels et les fiches élémentaires pour le MPE et le MPA. Les blocs fonctionnels et les fiches élémentaires concernés par ces évolutions sont annexés à ce bulletin pour faciliter l’intégration au référentiel acceptation.
  • 13-03-2014
     Bulletin CB 12 V3 : acceptation du sans-contact sur les automates et paiement de proximite
    Ce document propose la liste des exigences minimales devant être respectées par les systèmes d'acceptation CB. Il décrit uniquement les aspects qui diffèrent du référentiel contact décrit dans [MPE52] [MPA52].
  • 10-02-2014
     Bulletin CB 11 : multi-applicatif en paiement sur automates et proximite
    Ce bulletin présente la liste des évolutions nécessaires à la prise en compte des cartes multi-applicatives.
  • 15-06-2016
     Support de presentation CB - Reunion du 14 juin 2016
    - Evolution du parc d'acceptation (présentation du référentiel CB.5) - Sécurité (projet REMPARTS et labélisation des acteurs de l'acceptation, point sur la fraude DAC) - Innovation (dématérialisation du ticket porteur)
  • 24-03-2016
     Support de presentation CB - Reunion du 23 mars 2016
    - Standardisation européenne - Evolutions des standards et règles CB dans le contexte européen
  • 24-03-2016
     Support de presentation CB - Reunion du 23 mars 2016
    - Point sur les travaux de l'ECPA
  • 27-06-2015
     Réflexions du Commerce sur la mise en oeuvre des dispositions du règlement européen en points de vente
    Pour tenter une première synthèse du texte et de ses conséquences opérationnelles, Mercatel a élaboré une première analyse sur les impacts de certaines dispositions du règlement, notamment sur le parcours client
  • 09-01-2017
     Compte rendu de la reunion du 20 decembre 2016
    Point d'étape sur la mise en place des composantes du règlement européen sur les interchanges
  • 09-01-2017
     Support de presentation du ECSG sur le choix de la marque
    Point sur la mise en application de l'article 8.6 et présentation des différents modes d'implémentations techniques permettant le choix de la marque
  • 09-01-2017
     Support de presentation Mercatel
    Point sur la mise en application des composantes du règlement européen
  • 12-06-2014
     Algotithme clef RLMC avec macros
  • 22-11-2016
     Bordereau de remboursement - Facture de commissions emetteurs
  • 22-11-2016
     Bordereau de deremboursement
  • 22-11-2016
     Tableau de bord mensuel - Recapitulatif des remises vers emetteurs
  • 05-10-2014
     Flash-info 05 : Generalisation du code GS1 Databar Expanded par l'ensemble des emetteurs
    L'intégralité des chèques cadeaux mis en circulation par les émetteurs portera le nouveau code à barres standard nouveau code à barres standard « GS1 Databar Expanded ».
  • 04-06-2014
     Flash-info 04 : Mise en production du code GS1 Databar Expanded
    LeGS1 DataBar partout dans vos magasins en France !
  • 03-06-2014
     Flash-info 03 : Mise en circulation du code GS1 Databar Expanded
    La mise en circulation sur le marché des premiers Chèques Cadeau au nouveau format du GS1 DataBar est effective à compter du 02 juin
  • 02-02-2014
     Flash-info 02 : Pilotes de la dematerialisation des echanges
    Constitution du groupe Pilotes
  • 01-02-2014
     Flash-info 01 : Le code GS1 Databar Expanded
    Le standard du marché pour tous les chèques cadeaux
  • 19-12-2014
     Specifications techniques du nouveau code a barres GS1 Databar Expanded
    Ce document détaille les recommandations techniques pour la mise en œuvre du code à barres standard GS1 DataBar expanded depuis sa construction jusqu’à sa lecture et son décodage.Cette solution a été définie en concertation entre les membres de l’A3C et les enseignes de la distribution membres de l’association Mercatel et de GS1. Elle vise à permettre le déploiement d’un dispositif complet de dématérialisation du traitement des Chèques cadeau depuis leur lecture au poste d’encaissement jusqu’au remboursement.
  • 19-12-2014
     Specification fonctionnelle et technique de la dematerialisation des echanges
    Volet applicatif - Annexe 2b
  • 19-12-2014
     Specification fonctionnelle et technique de la dematerialisation des echanges
    Volet applicatif - Annexe 2a
  • 28-09-2018
     Support Mercatel - Commission FEVAD du 27 septembre 2018
    Point sur les dossiers paiements
  • 19-06-2017
     Presentation Mercatel du 16 juin 2017
    Evolution des paiements en France et en Europe. Innovations, paiement instantané, DSP2
  • 20-09-2018
     Supports presentation Mercatel - PICOM - PW Consultants
    Matinée Lille du 18 septembre 2018
  • 18-05-2018
     Support de presentation Andrea TOUCINHO - ADN'Co
    Paiement et réglementation : quels enjeux en 2018 ?
  • 18-05-2018
     Support de presentation Aurelie BANCK - Lexing A. Bensoussan
    RGPD vs. DSP2
  • 18-05-2018
     Support de presentation David ROCHE - Cabinet Aramis
    Vers un nouveau cadre sécuritaire pour le marché des paiements
  • 18-05-2018
     Supports de presentation matinee reglementaire
  • 13-03-2017
     Supports presentes les 7 et 8 mars 2017 - Partie 1
  • 13-03-2017
     Supports presentes les 7 et 8 mars 2017 - Partie 2
  • 08-06-2018
     Supports de presentation matinee nexo du 1er juin 2018
    - Présentation des évolutions réglementaires : ADN'CO - Présentation du standard nexo : Crédit Mutuel - Intégration du standard nexo : ACI Payments
  • 01-08-2018
     BOI-CF-COM-20-60 Droit de controle en matiere de detention de logiciels ou de systemes de caisse
    Procédures appliquées en cas de contrôle
  • 06-07-2018
    BOFIP Obligation d'utilisation de logiciels ou systemes de caisse certifies -BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704 du 4 juillet 2018
    Nouveau BOFIP suite à la modification de la loi prévoyant l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse conforme à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivages des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.
  • 19-02-2018
     Projet BOFIP 2018 - Conditions a respecter
    Conditions à respecter au regard de l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données
  • 19-02-2018
     Projet BOFIP 2018 - Droit de controle de l Administration
  • 19-02-2018
     Projet BOFIP 2018 - Amendes
    Prévues en cas de non présentation du certificat ou de l'attestation
  • 19-02-2018
     Projet BOFIP 2018 - Modele d'attestation
  • 24-10-2017
    PLF 2018 article 46
    Projet de modification du champ d'application de l'obligation de conformité des logiciels de caisse
  • 08-09-2017
    CONFORMITE
    Support de présentation de la réunion du groupe de travail du 30 aout 2017
  • 08-09-2017
    Compte rendu de la reunion du groupe de travail Conformite des systemes de caisse du 30 aout 2017
    Compte rendu de réunion après validation des participants
  • 02-08-2017
    Foire aux questions relative a l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse securises
    Réponses de la DGFIP aux questions des professionnels relatives à l'application de l'article 88 de la loi de finances 2016.
  • 03-08-2016
     BOFIP application de l'article 88 de la loi de finances2016 version definitive surlignee des modifications
    Application de l'Article 88 de la Loi de Finances 2016 sur l'obligation d'utilisation de logiciels d'encaissement satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle par l'administration fiscale.
  • 13-06-2016
     Proposition du CDCF et de MERCATEL sur le projet de BOFIP relatif a l'utilisation de logiciels d'encaissement conformes a l'article 88 de la loi de finances 2016
    Proposition transmise à la DGFIP de modification du projet de BOFIP. Proposition d'exclusion de la vente à distance et possibilité , pour les entreprises qui le souhaitent, d'établir elles-mêmes une attestation de conformité.
  • 19-05-2016
     Commentaires de Mercatel au projet de commentaire au BOFIP de l'article 88 de la loi de Finances pour 2016
  • 29-12-2015
    Loi de finances 2016 - Article 88
    Modification du Code général des Impôts portant obligation de disposer de logiciels d'encaissement et comptables certifiés
  • 06-09-2018
     Support Mercatel - Reunion point d etape du 4 septembre 2018
    Evolutions suite à la parution du 2nd BOFIP le 3 juillet 2018
  • 09-03-2018
     Support Mercatel - Reunion point d etape du 8 mars 2018
  • 07-06-2017
    Compte-rendu de la reunion du 1er juin 2017 - Point d etape
  • 07-06-2017
    Support Mercatel - Reunion point d etape du 1er juin 2017
  • 21-09-2016
     Reunion du Groupe de travail sur la conformite des logiciels d encaissement du 14 sept 2016
    Support d animation de la reunion
  • 21-09-2016
     Compte rendu de la reunion du 14 septembre sur la conformite des logiciels d'encaissement
    CR de réunion sur la conformité des logiciels d'encaissement suite à la parution du BOFIP précisant les modalités d'application de la loi de finances 2016 ( article 88).
  • 24-02-2016
    Compte-rendu de la reunion du 23 fevrier 2016
    Présentation du contexte de la loi de Finances 2016 et mise en place de groupes de travail
  • 08-02-2017
    Programme de la matinee
  • 08-02-2017
     LNE : processus de certifcation des systemes de caisse
  • 08-02-2017
     LNE : presentation du referentiel de certification
  • 22-02-2017
     Support de presentation INFOCERT
  • 21-03-2017
     Evolutions recentes du credit a la consommation
    Etude de la Banque de France présentée au CCSF sur les évolutions récentes du crédit à la consommation
  • 17-05-2017
     Compte-rendu de la reunion CB - Enseignes et Petroliers du 4 mai 2017
    Compte-rendu de la réunion
  • 10-05-2017
     Antiskimmers sur les distributeurs automatiques de carburant (DAC)
    Support de présentation GIE CB - réunion du 4 mai 2017
  • 15-02-2016
     Flyer a destination des enseignes et exploitants de stations-service
    Cette fiche fournit des informations sur la manière de reconnaître quelques dispositifs de compromission rencontrés sur le terrain et donne la procédure à suivre en cas de doute ou de détection de tels dispositifs. MODELE DE DAC IQ7000 de TOKHEIM
  • 15-02-2016
     Flyer a destination des enseignes et exploitants de stations-service
    Cette fiche fournit des informations sur la manière de reconnaître quelques dispositifs de compromission rencontrés sur le terrain et donne la procédure à suivre en cas de doute ou de détection de tels dispositifs. MODELE DE DAC APL3 de LAFON
  • 15-02-2016
     Flyer a destination des enseignes et exploitants de stations-service
    Cette fiche fournit des informations sur la manière de reconnaître quelques dispositifs de compromission rencontrés sur le terrain et donne la procédure à suivre en cas de doute ou de détection de tels dispositifs. MODELE DE DAC APL2N de LAFON
  • 15-02-2016
     Flyer a destination des enseignes et exploitants de stations-service
    Cette fiche fournit des informations sur la manière de reconnaître quelques dispositifs de compromission rencontrés sur le terrain et donne la procédure à suivre en cas de doute ou de détection de tels dispositifs. MODELE DE DAC CryptoVGA de TOKHEIM
  • 15-02-2016
     Flyer a destination des enseignes et exploitants de stations-service
    Cette fiche fournit des informations sur la manière de reconnaître quelques dispositifs de compromission rencontrés sur le terrain et donne la procédure à suivre en cas de doute ou de détection de tels dispositifs. MODELE DE DAC PAYLANE de WINCOR
  • 12-02-2016
     Actions a realiser par les enseignes et exploitants de stations-services en cas de compromission de DAC
    Procédure définie avec la SDLC (Sous-Direction de Lutte contre la Cybercriminalité) et les services concernés : Gendarmerie nationale, Préfecture de Police, Sécurité Publique, le Groupement CB, les enseignes et pétroliers
  • 12-02-2016
     Fiche reflexe a destination des enseignes et exploitants de stations-service
    Procédure de déclaration de matériels compromis définie et validée par les Forces de l'ordre
  • 05-02-2014
     Compte-rendu de la réunion Mercatel-Enseignes-CB-Banques et Industriels du 30 Janvier 2014
    Point sur les agréments obtenus par les industriels pour les différents types de configurations DAC et suivi de migration des enseignes
  • 18-10-2017
     Article des Echos sur le cash back
    Problématique de l'introduction du cash back dans le cadre de la DSP 2 en France
  • 27-10-2017
     Compte-rendu de la reunion du GT cash-back du 10 octobre 2017
  • 27-10-2017
     Support de presentation de la reunion du 10 octobre 2017
  • 08-02-2017
     Presentation Banque de France sur le cash-back
    Réflexions sur les conditions de la mise en place du cash-back en France dans le cadre de la transposition de la DSP2 et suite à l'exercice SEQUANA.
  • 19-04-2016
     Etude Ifop pour Brink's
    "Le regard des commerçants et des français sur l'argent liquide"
  • 19-04-2016
     Presentation de la solution Momentum de Brink's
    "Le cash se réinvente au service du Commerce et de la Distribution"
  • 09-07-2015
    Décret n°2015-741 du 24 Juin 2015 pris pour l'application de l'article L.112-6 du COMOFI relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances
    Le décret visant à abaisser le plafond des paiements en espèces de 3 000€ à 1 000€ pour les résidents français a été publié au Journal Officiel le 27 Juin dernier et entrera en application à compter du 1er Septembre 2015; vous le trouverez en pièce jointe. Cette mesure, annoncée le 18 Mars 2015 par le Ministre des Finances Michel Sapin lors de la présentation du plan de lutte contre le financement du terrorisme et réaffirmé le 23 Juin dernier au cours du Comité National de Lutte contre la fraude – dont vous trouverez ci-joint le dossier de presse – a pour objectif de « limiter la part des transactions anonymes dans l’économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment voire de financement du terrorisme ». Elle est aussi une suite de la volonté affirmée au cours des Assises des Moyens de Paiement du 2 Juin 2015, de promouvoir l’utilisation de moyens de paiement innovants, principalement la carte, le virement… pour lesquels il est plus facile de tracer les opérations. Une disposition similaire concernant le plafonnement des paiements en espèces pour la clientèle étrangère et faisant baisser le seuil de 15 000€ à 10 000€ devrait également entrer en vigueur à partir du 1er Septembre 2015.
  • 01-06-2018
     Support de presentation Banque de France pour la reunion du 16 mai 2018
  • 07-04-2017
     Support de presentation Banque de France pour la reunion du 30 mars 2017
  • 18-01-2017
     Support de presentation Banque de France du 14 decembre 2016
  • 18-01-2017
     Support de presentation Banque Centrale Europeenne du 14 decembre 2016 - Programme de partenariat
  • 18-01-2017
    Presentation du nouveau billet de 50 euros ES2
    Vidéo réalisée par la BCE en préparation de l'introduction de la nouvelle coupure
  • 16-12-2016
     Compte rendu de la reunion Banque de France du 14 decembre 2016
    Préparation de l'émission du 50€ ES2 et point sur l'adaptation des matériels
  • 12-10-2016
     Support de presentation Banque de France du 07 Octobre 2016
  • 08-07-2016
     Compte-rendu de la reunion Banque de France du 28 juin 2016
    Point sur la situation des 5, 10 et 20€ dans l'Eurosystème et préparation de l'introduction du 50€ ES2
  • 08-07-2016
     Support de presentation Banque de France pour la reunion du 28 juin 2016
  • 25-03-2016
     Support de presentation Banque de France pour la reunion du 22 Mars 2016
  • 25-03-2016
     Compte-rendu de la reunion Banque de France du 22 Mars 2016
    Réunion bilan suite à l'introduction le 25 Novembre 2015 du nouveau billet de 20€ ES2 et préparation de la mise en circulation du 50€ ES2
  • 10-12-2015
     Compte-rendu de la réunion Banque de France du 08 Décembre 2015
    Réunion bilan suite à l'introduction le 25 Novembre 2015 du nouveau billet de 20€ ES2
  • 10-12-2015
     Support de présentation Banque de France pour la réunion du 08 Décembre 2015
  • 21-10-2015
     Compte-rendu de la réunion Banque de France du 02 Octobre 2015
    Réunion préparatoire à l'introduction du nouveau billet de 20€ dans l'Eurosystème
  • 21-10-2015
     Support de présentation Banque de France pour la réunion du 02 Octobre 2015
  • 22-03-2013
     Compte-rendu de la réunion Mercatel-Enseignes-Fournisseurs-Banque de France du 20 Mars 2013
    Réunion préparatoire à l'introduction du nouveau billet de 5€ dans l'Eurosystème
  • 07-06-2018
    Fin du RTC Principes et modalites
  • 07-06-2018
    FIN DU RTC Usages speciaux
    Usage d'assistance et d'alarme et de télésurveillance
  • 22-06-2017
    Livre blanc : transition du RTC vers IP
    Recommandation du groupe de travail de la Fédération Française des Télécoms
  • 28-09-2016
     Fin du RTC - Point a mi-parcours
    Document présenté lors de la réunion du 28 septembre 2016 organisée par la Fédération française des télécoms. Cahiers de charges fonctionnelles, migration du parc legacy vers IP et prochaines étapes
  • 13-06-2016
     FIN RTC Compte rendu de la reunion 1 du GT2
  • 13-06-2016
     FIN RTC GT2 - Support reunion 1
  • 05-08-2018
     Support de presentation de l'Assemblee Generale 2018
    Rapport annuel d'activité de l'Association
  • 24-06-2017
     MERCATEL rapport d'activite 2016
  • 22-06-2016
     MERCATEL rapport d'activite 2015
  • 08-04-2016
     Fin du RTC - Kick off meeting
    Document présenté lors de la réunion de lancement du projet : fin du RTC organisée par la Fédération française des télécoms. Définition du sujet, calendrier prévisionnel, gestion du projet.
  • 18-10-2016
     Presentation Mercatel a la conference NewsCo sur le paiement mobile du 13 octobre 2016
  • 07-11-2018
     Presentation PAYLIB
    Réunion du 6 novembre 2018 (paiement VAD, sans-contact, virement P2P)
  • 20-10-2018
     Presentation SAMSUNG PAY
    Réunion du 17 octobre 2018
  • 14-06-2018
     Presentations WECHAT PAY
    Natixis Payment Solutions, iTravel Pay, Lagardère Travel Retail
  • 10-05-2017
     Presentation solution GOWENTO
    Plateforme d'engagement client par le mobile
  • 10-05-2017
     Presentation solution LYDIA
    Application de paiement mobile
  • 18-04-2017
     Presentation solution ORANGE CASH
    Application de paiement mobile
  • 23-03-2017
     Presentation Mercatel - reunion du 16 mars 2017
    Analyse comparée des wallets disponibles
  • 02-02-2017
     Presentation solution France Connect
    Dispositif d'identification et d'authentification des usagers proposé par l'Etat
  • 02-02-2017
     Presentation solution Mobile Connect
    Dispositif d'identification et d'authentification
  • 02-02-2017
     Presentation Live Identity Prove
    Solution Orange Business Services pour proposer aux clients de s'authentifier ou valider leurs opérations en ligne avec leur mobile
  • 24-11-2016
     Presentation solution PAYLIB
    Solution de paiement pour les transactions en e-commerce et en proximité (sans-contact)
  • 24-11-2016
     Video presentation PAYLIB pour l'environnement e-commerce
  • 24-11-2016
     Video presentation PAYLIB pour l'environnement de proximite (sans-contact)
  • 02-11-2016
     Presentation solution WA!
    Application de paiement mobile et de fidélité dématérialisée
  • 29-09-2016
     Presentation solution FIVORY
    Application de paiement mobile et de fidélité dématérialisée
  • 02-05-2017
     Compte rendu de la reunion du groupe de travail virement instantane du 19 avril 2017
    Caractéristiques du virement instantané et application éventuelle au paiement en point de vente
  • 23-03-2017
     Note d'analyse du CNPS sur le virement instantane
  • 20-09-2016
     Atelier virement instantane 8 septembre 2016
    Support utilisé dans l'animation de l'atelier
  • 20-09-2016
     CR atelier virement instantane du 8 septembre 2016
    Compte rendu de la réunion du 8 septembre 2016
  • 09-11-2018
    Brochure CB sans-contact
  • 29-03-2016
    Communique de presse sans-contact CB
    "Le sans-contact : un usage qui se répand. Le bilan 4 ans après son lancement"
  • 13-03-2016
     Developpement et dynamisation de l'acceptation de la carte bancaire en mode contact et sans-contact
    Analyses du Commerce et actions gouvernementales
  • 22-01-2016
     Le paiement sans-contact dans le contexte du reglement europeen sur les interchanges
    Note de réflexion du Commerce sur les impacts du règlement européen sur le sans-contact
  • 10-04-2015
     Dossier de presse
    Conférence initiée à la demande du Groupement des Cartes Bancaires pour rassurer les utilisateurs sur la sécurité du paiement sans-contact.
  • 04-10-2018
     Support Mercatel : reunion du 25 septembre 2018
    Point d'étape
  • 03-06-2018
     Support Mercatel : reunion du 30 mai 2018
    Point général et axes de développement du sans-contact
  • 03-06-2018
     Compte rendu de la reunion du 30 mai 2018
  • 06-01-2018
     Support Mercatel : reunion du 20 decembre 2017
    Point général et levier de développement du sans-contact
  • 20-09-2017
     Support Mercatel : reunion du 13 septembre 2017
    Point général et communication autour de l’évolution du plafond à 30€
  • 20-04-2017
     Support Mercatel : reunion du 05 avril 2017
    Bilan et progression au niveau national - Objectifs 2017 et point général
  • 20-04-2017
     Compte rendu de la reunion du 05 avril 2017
  • 14-12-2016
     Support Mercatel : reunion du 1er decembre 2016
    Actualité du paiement sans-contact en France, évolution du sans-contact dans les enseignes et point sur les travaux du CNPS
  • 13-12-2016
     Compte rendu de la reunion du 1er decembre 2016
  • 13-09-2016
     Compte rendu de la reunion du 02 septembre 2016
  • 06-09-2016
     Support Mercatel : reunion du 02 septembre 2016
    Actualité du paiement sans-contact en France et présentation de l'opération de communication et de promotion d'Octobre 2016
  • 23-05-2016
     Support Visa : reunion du 09 Mai 2016
    Point sur le sans-contact au niveau européen
  • 23-05-2016
     Support MasterCard : reunion du 09 Mai 2016
    Point sur le sans-contact au niveau européen
  • 23-05-2016
     Support Mercatel : reunion du 09 Mai 2016
    Evolution du paiement sans-contact dans les enseignes nationales et plan d'actions 2016
  • 23-05-2016
     Support CB : reunion du 09 Mai 2016
    Point sur le sans-contact au niveau domestique
  • 23-05-2016
     Support CB : reunion du 09 Mai 2016
    Point sur les agréments CB et la répartition du parc par version B12
  • 23-05-2016
     Reunion du GT sans-contact du 09 Mai 2016
    Cette séance a permis de faire un point sur l'émission et l'acceptation de cartes au niveau national et d’informer les participants sur les démarches entreprises par Mercatel auprès de différentes fédérations du Commerce pour promouvoir le paiement par carte en général et le sans-contact en particulier
  • 04-12-2015
     Compte-rendu de la réunion bilan de l'opération POSER, C'EST PAYE! du 18 Novembre 2015
    Présentation des résultats de l'opération par les enseignes participantes et plan d'actions pour amplifier la dynamique
  • 15-10-2013
     Réunion du GT sans-contact du 27 Septembre 2012 : dossier de séance
    Cette séance a permis de faire un point sur l'émission et l'acceptation de cartes au niveau national
  • 09-09-2013
     Réunion du GT sans-contact du 21 Juin 2012 : dossier de séance
    Cette séance a permis de faire un point sur l'émission et l'acceptation de cartes au niveau national
  • 04-06-2013
     Réunion du GT sans-contact du 24 Mai 2012 : dossier de séance
    Cette séance a permis de faire un point sur l'émission et l'acceptation de cartes au niveau national
  • 23-03-2013
     Réunion du GT sans-contact du 15 Mars 2012 : dossier de séance
    Cette séance a permis de faire un point sur l'émission et l'acceptation de cartes au niveau national
  • 05-03-2013
     Réunion du GT sans-contact du 16 Février 2012 : dossier de séance
    Cette séance a permis de faire un point sur l'émission et l'acceptation de cartes au niveau national
  • 02-01-2013
     Réunion de lancement du GT sans-contact du 21 Décembre 2011 : dossier de séance
    Ouvert à l'initiative des enseignes réunies au sein de Mercatel, le groupe de travail sans-contact s'est donné pour objet de promouvoir et coordonner le déploiement de la fonctionnalité au niveau national.
  • 07-06-2018
     Presentation au Club SEPA : La position du commerce quant aux evolutions dans le monde des paiements
  • 07-03-2018
     Le paiement par compte bancaire peut-il etre une reponse aux contraintes de l authentification forte prevue par les RTS de la DSP2 ?
    Présentation SafeDebit - Score and Secure Payment
  • 23-10-2017
     Comment le paiement instantane va t-il restructurer et revolutionner le paiement europeen
    Conférence LSA 2017 sur les paiements
  • 23-10-2017
     Evolution des paiements perspectives et enjeux
    Présentation au club PROCOS "retail connecté"
  • 29-12-2016
    Programme de la Conference Banque de France 6 janvier 2017
    Programme détaillé de la conférence
  • 08-08-2016
     Reflexion sur les wallets
    Etat du marché juin 2016
  • 08-08-2016
     Compte rendu N 1 du groupe de travail "utilisation du mobile dans le paiement"
  • 08-04-2016
     Fin du RTC - Kick off meeting
    Document présenté lors de la réunion de lancement du projet : fin du RTC organisée par la Fédération française des télécoms. Définition du sujet, calendrier prévisionnel, gestion du projet.
  • 17-03-2016
    Wallet et convergence
    Présentation PayForum 2016 : les voies de la convergence sont impénétrables
  • 09-12-2016
     Presentation MICROSOFT - Marc Gardette
  • 09-12-2016
     Presentation CZAM - Adrian Sauzade
  • 09-12-2016
     Presentation LEDGYS - Gautier Marin
  • 09-12-2016
     Presentation BITSE - Sunny Lu
  • 02-02-2018
     Presentation offre SmartPOS - Natixis Payment Solutions
    Réunion du 31 janvier 2018
  • 02-02-2018
     Presentation offres Acrelec-FEC
    Réunion du 31 janvier 2018
  • 10-01-2015
     Couts bancaires et telcos supportes par les commercants independants
    Rationaliser les coûts de traitement monétiques pour favoriser le développement et l’acceptation de la carte bancaire chez les commerçants indépendants
  • 08-07-2016
     Compte-rendu du Comite de liaison Mercatel - Cartes Bancaires du 27 juin 2016
    Point sur les dossiers en cours
  • 25-04-2016
     Compte-rendu du Comite de liaison Mercatel - Cartes Bancaires du 18 avril 2016
    Point sur les différents sujets en cours, notamment réglementaires et techniques
  • 18-05-2016
     Directive europeenne relative a la protection des personnes physiques a l'egard des donnees personnelles
    Cette Directive doit être transposée sous deux ans dans chaque état. La protection des données personnelles est renforcée et les sanctions crées ou alourdies en cas de responsabilité ou de non déclaration de sinistre par le dépositaire des données.
  • 23-09-2017
     Point d etape sur la mise en oeuvre du reglement europeen
    Réunion du 20 septembre 2017
  • 23-02-2017
    Liste des Autorites Nationales en charge du suivi de la mise en oeuvre du reglement MIF
  • 29-11-2016
     Recommandations CB sur le choix de la marque par le porteur
    Mise en œuvre de l'article 8.6 du règlement européen sur les interchanges
  • 06-07-2016
     Elements de langage - Choix de la marque de paiement (article 8 du reglement IFR)
  • 18-05-2016
     Position de Mercatel sur l'application du reglement europeen sur les interchanges - Article 8 "choix de la marque et co badging"
    L'application au 9/06/2016 du règlement européen pour l'article 8 doit être précisé en regard des possibilités techniques d'être conforme à cette date. On distinguera les systèmes magasins, les systèmes à distance et les automates.
  • 22-01-2016
     Le paiement sans-contact dans le contexte du reglement europeen sur les interchanges
    Note de réflexion du Commerce sur les impacts du règlement européen sur le sans-contact
  • 10-12-2015
     Reflexions du Commerce sur l'application du reglement europeen relatif aux commissions d'interchange pour les operations de paiement liees a une carte
    Ergonomie en point de vente et impacts sur le parcours client
  • 29-04-2015
    Reglement europeen relatif aux commissions d'interchange pour les operations de paiement liees a une carte
    Texte approuvé le 29 Avril 2015 par le Parlement et le Conseil européen
  • 21-12-2015
     Rapport Verizon 2015 sur PCI-DSS
    Informations clé sur la gestion des risques, tirées des ressources de référence du marché sur la sécurité des paiements et la conformité
  • 21-12-2015
      Rapport Verizon 2015 sur la conformite a PCI-DSS
    Informations pour aider les entreprises à gérer les risques liés à la sécurité des paiements
  • 21-12-2015
     Presentation PCI par Jeremy KING
    Impacts de la réglementation européenne sur le standard PCI
  • 29-12-2016
     Compte rendu du Groupe de Pilotage Coupon GS1 du 29 novembre 2016
    Compte rendu et principales décisions sur le déploiement du marquage normalisé et la dématérialisation de la demande de remboursement.
  • 08-04-2015
     Specifications fonctionnelles des differents modeles d'emission de titres-restaurant
    Définition des spécifications requises pour l'acceptation et le traitement des titres restaurant dématérialisés dans les enseignes du Commerce
  • 13-03-2015
     Charte relative aux titres-restaurant dans les GMS alimentaires
    La présente Charte annule et remplace la Charte signée le 12.02.09 par toutes les parties. Elle adapte ses dispositions à la possibilité d'utiliser des titres-restaurant sous forme papier et dématérialisée.
  • 29-09-2017
     Presentation CONECS du 27 septembre 2017 portant sur l'emission des TRD 3 coins et les evolutions fonctionnelles
    La séance du 27 septembre 2017 réunissant les enseignes et les industriels de la monétique avait pour objectif de faire un point sur l'émission des TRD 3 coins et d'aborder les évolutions fonctionnelles en cours ou à venir(sans-contact, mobile, autorisation partielle).
  • 14-10-2016
     Compte-rendu de la reunion sur l'ergonomie des transactions TRD en mode sans-contact du 04 Octobre 2016
    Cette séance avait pour objectif de définir les modalités pratiques et techniques d’acceptation de TRD sans contact en lien avec le contrôle d'éligibilité
  • 12-10-2016
     Presentation CONECS portant sur les cinematiques de transactions TRD en mode sans-contact
    La séance du 04 Octobre 2016 réunissant l’ensemble des acteurs (enseignes, émetteurs 3&4 coins, CONECS et les industriels de la monétique) avait pour objectif de déterminer en commun les modalités pratiques et techniques d’acceptation des TRD sans-contact en lien avec le contrôle d’éligibilité

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    Réunion du 17 octobre 2018
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  • 06-08-2018
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    Opinion publiée par l'EBA le 13 juin 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre de la DSP2
  • 05-08-2018
     Support de presentation de l'Assemblee Generale 2018
    Rapport annuel d'activité de l'Association
  • 02-08-2018
     Questionnaire d'orientation de la strategie nationale des paiements
    Etabli dans le cadre de la révision en 2018 de la stratégie nationale des paiements
  • 01-08-2018
     BOI-CF-COM-20-60 Droit de controle en matiere de detention de logiciels ou de systemes de caisse
    Procédures appliquées en cas de contrôle
  • 11-07-2018
    Rapport annuel 2017 de l Observatoire de la Securite des Moyens de Paiement
  • 06-07-2018
    BOFIP Obligation d'utilisation de logiciels ou systemes de caisse certifies -BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704 du 4 juillet 2018
    Nouveau BOFIP suite à la modification de la loi prévoyant l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse conforme à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivages des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.
  • 14-06-2018
     Presentations WECHAT PAY
    Natixis Payment Solutions, iTravel Pay, Lagardère Travel Retail
  • 10-06-2018
     Pleniere CNPS
    Présentations faites en plénière du CNPS le 25 mai 2018
  • 08-06-2018
     Supports de presentation matinee nexo du 1er juin 2018
    - Présentation des évolutions réglementaires : ADN'CO - Présentation du standard nexo : Crédit Mutuel - Intégration du standard nexo : ACI Payments
  • 07-06-2018
     Presentation au Club SEPA : La position du commerce quant aux evolutions dans le monde des paiements
  • 07-06-2018
    Fin du RTC Principes et modalites
  • 07-06-2018
    FIN DU RTC Usages speciaux
    Usage d'assistance et d'alarme et de télésurveillance
  • 03-06-2018
     Support Mercatel : reunion du 30 mai 2018
    Point général et axes de développement du sans-contact
  • 03-06-2018
     Compte rendu de la reunion du 30 mai 2018
  • 01-06-2018
     Support de presentation Banque de France pour la reunion du 16 mai 2018
  • 18-05-2018
     Support de presentation Andrea TOUCINHO - ADN'Co
    Paiement et réglementation : quels enjeux en 2018 ?
  • 18-05-2018
     Support de presentation Aurelie BANCK - Lexing A. Bensoussan
    RGPD vs. DSP2
  • 18-05-2018
     Support de presentation David ROCHE - Cabinet Aramis
    Vers un nouveau cadre sécuritaire pour le marché des paiements
  • 18-05-2018
     Supports de presentation matinee reglementaire
  • 20-03-2018
    Virement Instantane Presentation Payforum 2018
  • 13-03-2018
    Normes techniques reglementaires definitives (RTS) relatives a l'authentification forte des clients
  • 09-03-2018
     Support Mercatel - Reunion point d etape du 8 mars 2018

 

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